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7 décembre 2011, par La Documentation francaise — Social - Santé, Salarié du secteur privé, Mobile
Vous êtes salarié et vous vous demandez si vous pouvez refuser d'adhérer à la couverture complémentaire (mutuelle) obligatoire de votre entreprise ? Pour en savoir plus, retrouvez notre fiche mise à jour sur www.service-public.fr. La fiche développe les différents cas pouvant se présenter en fonction (...)
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7 décembre 2011, par La Documentation francaise — Papiers - Citoyenneté, Relations avec l'administration, Parent, Mobile
Une circulaire d'octobre 2011 concernant les règles liées aux actes de l'état civil relatifs à la naissance et à la filiation a été publiée au Bulletin officiel du ministère de la justice et des libertés du 30 novembre 2011. Suite à d'importantes réformes engagées depuis la dernière révision en 2002 de (...)
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7 décembre 2011, par La Documentation francaise — Etranger - Europe, Etranger en France, Poser une question, Mobile
Vous êtes originaires d'un pays hors Union européenne (UE) et vous souhaitez venir étudier ou travailler dans l'un des 27 pays de l'UE ? Retrouvez sur www.ec.europa.eu/immigration/ (en anglais et en français) le portail de l'UE concernant l'immigration. Ce portail vous propose plusieurs entrées (...)
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7 décembre 2011, par La Documentation francaise — Argent, Consommateur, Mobile
Alors que l'utilisation des ordiphones (plus connus sous l'appellation commerciale de smartphones) et des baladeurs numériques est de plus en plus répandue, la Commission de la sécurité des consommateurs (CSC) a publié, en novembre 2011, un avis concernant la sécurité de ces appareils. La CSC a (...)
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6 décembre 2011, par La Documentation francaise — Argent, Consommateur, Poser une question, Mobile
Les soldes d'hiver doivent commencer à partir du mercredi 11 janvier 2012 à 8 heures du matin et s'achever mardi 14 février 2012. La loi de modernisation de l'économie du 5 août 2008 a raccourci d'1 semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été, des dérogations (...)